Les fonds de dotation ont pour objet social une oeuvre d'intérêt général et sans but lucratif (fonds opérationnel) ou le soutient à des oeuvres d'intérêt général et sans but lucratif (fonds de redistribution).
Le fonds de dotation peut-être utilisé comme un vecteur de levée de fonds préaffectés (à des projets culturels spécifiques). Que le fonds intervienne en tant que fonds opérationnel ou en tant que fonds de redistribution, il est séduisant pour les porteurs de projets et pour les donateurs privés ou les entreprises. Séduisant pour les porteurs de projets puisqu'il garantit que les fonds levés par l'équipe du projet seront bien affectés au projet concerné, le fonds de dotation est également séduisant pour les donateurs puisqu'il permet de délivrer des reçus ouvrant droit à une réduction fiscale (66% et 60% du don respectivement pour les particuliers et pour les personnes morales).
Le fonds de dotation peut-être utilisé comme un vecteur de levée de fonds préaffectés (à des projets culturels spécifiques). Que le fonds intervienne en tant que fonds opérationnel ou en tant que fonds de redistribution, il est séduisant pour les porteurs de projets et pour les donateurs privés ou les entreprises. Séduisant pour les porteurs de projets puisqu'il garantit que les fonds levés par l'équipe du projet seront bien affectés au projet concerné, le fonds de dotation est également séduisant pour les donateurs puisqu'il permet de délivrer des reçus ouvrant droit à une réduction fiscale (66% et 60% du don respectivement pour les particuliers et pour les personnes morales).
La création d'un fonds de dotation est aussi simple que celui d'une association 1901 alors que son fonctionnement est plus encadré : le respect du plan comptable général et le plan comptable des associations et la publication annuelle de documents sociaux sont obligatoires. De même, la nomination d'un commissaire aux compte est obligatoire à partir de 10.000 € de recettes annuelles.
Ces contraintes supplémentaires pour les fonds de dotation sont toutes relatives : les obligations pesant sur les associations s'alourdissent avec l'importance des ressources concernées et en particulier un commissaire aux comptes s'impose à partir de 153.000 € de dons ou subventions annuels.
Pour un projet de film en crowdsourcing et crowdfunding, les deux chiffres clés à considérer sont donc 10.000 € et 153.000 €.
Pour des levées de fonds inférieures à 10.000 €, l'alliance avec un fonds de dotation permet de faire bénéficier les mécènes de reçus pour déduction fiscale (une association aurait du entamer la procédure de rescrit fiscal pour émettre ces mêmes reçus sans risque) sans pour autant nécessiter un commissaire aux comptes.
Pour des levées de fonds supérieures à 10.000 € et inférieures à 153.000 € l'alliance avec une association loi 1901 permet de faire bénéficier les mécènes de reçus pour déduction fiscale (après avoir respecté la procédure de rescrit fiscal pour éviter de devoir dédommager le fisc du double des déductions consenties) sans pour autant nécessiter un commissaire aux comptes.
Au-delà d'une levée de fonds annuelle de 153.000 €, les contraintes sont similaires pour les associations 1901 et les fonds de dotation.
Les seuils de 10.000 € et 153.000 € perdent de leur importance dès lors que le crowdsourcing et crowdfunding ne se positionnent plus sur la collecte de fonds sous forme de dons, subventions ou de ventes mais sous forme de procurations.
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